Conditions Générales de Vente (CGV) – BYP Yoga et Pilates Studio

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BYP Yoga et Pilates Studio (ci-après dénommé « le Studio ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou utiliser les services proposés par le Studio (ci-après dénommé « le Client »).

2. Acceptation des CGV

En s’inscrivant à un cours, en achetant un abonnement, ou en participant à un atelier organisé par le Studio, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Studio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

3. Services Proposés

Le Studio propose divers services, incluant mais non limité à :

  • Cours de yoga et de pilates : sous forme de sessions individuelles ou en groupe.
  • Ateliers et formations : événements ponctuels ou réguliers.
  • Abonnements : sous différentes formules (mensuelle, trimestrielle, annuelle) donnant accès à un nombre déterminé ou illimité de cours.
  • Vente de produits : accessoires de yoga et pilates, vêtements, etc.

4. Modalités d’Inscription et de Réservation

Les inscriptions aux cours et ateliers se font via la plateforme Eversports ou directement auprès du Studio. Toute inscription est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement.

  • Cours à l’unité : la réservation d’un cours à l’unité doit être effectuée au plus tard 2h avant le début du cours.
  • Abonnements : les abonnements donnent droit à un nombre déterminé ou illimité de cours selon la formule choisie, valable pour une durée déterminée.
  • Ateliers et événements spéciaux : la réservation doit être effectuée au moins 24h avant la date de l’événement. Le Studio se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de nombre insuffisant de participants.

5. Tarifs et Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  • Paiement : le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Eversports ou en personne au Studio.
  • Conditions de paiement : le paiement est exigible à la commande, sauf dispositions contraires.
  • Offres promotionnelles : les promotions éventuelles ne sont valables que durant la période indiquée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres.

6. Droit de Rétractation et Annulation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et aux articles du Code de la consommation belge, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services achetés en ligne, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec l’accord du Client.

  • Annulation de cours : les cours réservés peuvent être annulés sans frais jusqu’à [insérer délai] avant le début du cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Annulation d’abonnements : les abonnements ne sont pas résiliables avant leur terme sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie, déménagement, etc.).
  • Annulation d’ateliers et événements : le Studio se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier ou un événement en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.

7. Responsabilité

Le Studio s’engage à fournir les services avec tout le soin et la compétence nécessaire. Toutefois, le Studio ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Blessure ou accident : les cours de yoga et pilates impliquent des activités physiques. Le Client est responsable de sa condition physique et doit informer l’instructeur de toute condition médicale particulière.
  • Dommages matériels : le Studio n’est pas responsable des objets personnels laissés dans les locaux.
  • Interruption de service : en cas de force majeure (grève, pandémie, conditions météorologiques extrêmes, etc.), le Studio peut être amené à suspendre ou annuler les services sans que cela puisse donner lieu à des indemnisations.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site internet du Studio (textes, images, vidéos) ainsi que les supports fournis lors des cours et ateliers sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

9. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est réalisé conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose de droits sur ses données personnelles, comme précisé dans la Politique de Confidentialité du Studio.

10. Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [insérer juridiction compétente, par exemple « Bruxelles »].

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Studio à l’adresse suivante : Vous pouvez nous écrire au info@b-y-p.be ou appeler au +32 489 00 45 30 ( Aicha).

  • Nom de l’entreprise : BYP (Brussels Yoga Pilates)
  • Numéro d’entreprise : BE 0560.946.743
  • Date de fondation : 25 août 2014
  • Forme juridique : ASBL (Association Sans But Lucratif)
  • Adresse du siège social : Kouterstraat 11, 9820 Merelbeke
  • Activité principale : Activités des centres de culture physique